Politique de confidentialité

1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site https://www.liberetesregles.com, peuvent être recueillies :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,

• le fournisseur d’accès de l’utilisateur,

• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur,

• ainsi que des informations fournies volontairement via les formulaires de contact, de téléchargement ou d’inscription à la newsletter ou aux programmes d’accompagnement.

En tout état de cause, Coline Bourget ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité aux données personnelles le concernant. Toute demande peut être effectuée par écrit, signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité, à l’adresse mail suivante :

coline@liberetesregles.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site liberetesregles.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’activité pourrait permettre la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2. Liens hypertextes et cookies

Le site liberetesregles.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Coline Bourget. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à améliorer l’expérience utilisateur et permettre des mesures de fréquentation.

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3. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site liberetesregles.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville à compléter – ex : Paris].

4. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

• Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

5. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site liberetesregles.com.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).