Conditions générales d’utilisation

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.liberetesregles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Coline Bourget – 12 avenue du Grand Port, 73100, Aix-les-Bains, France

• Responsable de publication : Coline Bourget

• Création du site : Coline Bourget

• Hébergeur : Systeme.io – ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande – https://systeme.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.liberetesregles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Coline Bourget, qui s’efforcera de communiquer en amont les dates et heures d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Coline Bourget. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site https://www.liberetesregles.com a pour objet de fournir des informations autour du cycle menstruel, de la santé féminine naturelle et de proposer des accompagnements bien-être.

Coline Bourget s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les contenus ne sont pas exhaustifs et sont fournis sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Coline Bourget ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Coline Bourget détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logos, vidéos, sons, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Coline Bourget.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Coline Bourget ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Un espace interactif (formulaire de contact, commentaires ou échanges) est à disposition des utilisateurs. Coline Bourget se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout contenu qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données ou s’il présente un caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Le cas échéant, Coline Bourget se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.